Règles en matière d’inscription et de formation pour les fonds d’investissement

Les personnes qui vendent des fonds d’investissement ou qui fournissent des conseils sur ceux-ci doivent être inscrites, par l’intermédiaire d’un courtier, auprès de la commission des valeurs mobilières de chaque province où elles comptent vendre des fonds communs de placement.

Les courtiers ou les distributeurs au détail doivent être inscrits auprès des commissions des valeurs mobilières appropriées. Selon le territoire et les types de valeurs qu’ils sont autorisés à vendre, ils pourraient devoir être membres de l’Association des courtiers de fonds mutuels (ACVM) ou de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Au Québec, les courtiers doivent être inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers et de l’OCRCVM. Les représentants inscrits auprès d’un courtier sont également réglementés par l’ACFM ou l’OCRCVM. Les conseillers au Québec sont régis par la Chambre de la sécurité financière ou l’OCRCVM.

Les gestionnaires de fonds d’investissement veillent à l’administration et à l’exploitation au jour le jour d’un fonds commun de placement, notamment en faisant gérer le portefeuille de placement du fonds par un gestionnaire de portefeuille. Les entreprises qui agissent comme gestionnaires de fonds d’investissement, de même que les entreprises et les particuliers qui agissent comme gestionnaires de portefeuille, doivent être inscrits auprès des commissions des valeurs mobilières. Pour être inscrits, ils doivent répondre à certaines exigences en matière d’études et d’expérience.

Afin de vous assurer que l’entreprise et le représentant avec qui vous faites affaire satisfont aux exigences et sont autorisés à fournir certains services, vous pouvez consulter les sites Web suivants :