Organismes de réglementation nationaux
- Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Les renseignements pour communiqué avec les Commissions des valeurs mobilières de chaque province sont disponibles sur le site apparaissant ci-haut.
- Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier
- Projet de réforme provincial-territorial valeurs mobilières
Organisme de réglementation provinciaux et territoriaux
- Alberta Securities Commission
- British Columbia Securities Commission
- Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
- Commission des valeurs mobilières du Manitoba
- Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
- Service Newfoundland & Labrador, Office of the Superintendent of Securities
- Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Division des enregistrements de documents officiels, Ministère de la justice, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- Nova Scotia Securities Commission
- Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Nunavut
- Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
- Prince Edward Island Office of the Superintendent of Securities
- Québec: l’Autorité des marchés financiers
- Office of the Yukon Superintendent of Securities
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