Les commissions des valeurs mobilières de chaque juridictionet les organismes d’autoréglementation surveillent le secteur des fonds d’investissement pour s’assurer que les intérêts des investisseurs sont protégés. Ils établissent les règles qui régissent toutes les activités, depuis la manière dont on fournit de l’information sur un fonds aux investisseurs et le moment pour le faire jusqu’aux normes de conduite que les conseillers sont tenus de respecter. Les rôles respectifs de ces organismes sont décrits ci-dessous.

Commissions des valeurs mobilières

Chaque province et territoire du Canada réglemente la distribution et la vente de fonds d’investissement et d’autres valeurs mobilières dans sa juridiction par l’intermédiaire d’un organisme gouvernemental généralement appelé « commission des valeurs mobilières ».

Les commissions des valeurs mobilières de tout le pays ont formé un organisme bénévole, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), en vue d’améliorer, de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés financiers au Canada. Cependant, certaines lois sur les valeurs mobilières peuvent différer d’un territoire à l’autre.

Organismes d’autoréglementation

Certaines commissions des valeurs mobilières ont délégué la réglementation des courtiers en fonds communs de placement à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Tous les courtiers en fonds communs de placement dans les provinces participantes doivent être membres de l’ACFM. L’ACFM remplit, entre autres, les fonctions suivantes:

• établir les normes réglementaires applicables à ses membres;
• surveiller ses membres pour vérifier leur conformité à ces normes;
• enquêter sur les plaintes;
• prendre des mesures d’application au besoin.

Les courtiers en valeurs mobilières doivent être membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Il incombe à l’OCRCVM de réglementer ses membres:

• en établissant des normes réglementaires;
• en confirmant que les conseillers et les représentants répondent aux normes de formation et de qualification avant d’être accrédités;
• en surveillant ses membres pour vérifier leur conformité à ces normes;
• en enquêtant sur les plaintes;
• en prenant des mesures d’application au besoin.

Contrairement aux commissions des valeurs mobilières, l’ACFM et l’OCRCVM ne sont pas des organismes gouvernementaux. Ils relèvent des commissions des valeurs mobilières.