La perte d’un être cher fait partie des événements difficiles de la vie, mais des entretiens préalables sur les questions financières peuvent aider à atténuer ce stress.
Vous devrez demander à la personne en question où se trouvent les documents importants, dont son testament et les relevés financiers de ses avoirs et de ses dettes. Vérifiez également si elle a un avocat ou un comptable, puis demandez-lui qui elle a choisi comme liquidateur(s).
Vous ou le ou les liquidateurs aurez plusieurs démarches à accomplir pour régler la succession.
Avant de commencer, il serait sage de consulter un avocat pour vous assurer de bien connaître les obligations juridiques liées à la succession. Par exemple, vous aurez à déterminer si le testament doit être homologué, compte tenu de l’importance et de la nature des biens à traiter.
Les principales mesures qu’un liquidateur doit prendre pour traiter les affaires de la succession sont les suivantes:
- Obtenir du salon funéraire de multiples certificats de décès. Le certificat de décès original sera nécessaire pour prendre plusieurs des mesures ci-dessous.
- Si la succession comprend une propriété, communiquez avec la compagnie d’assurance et vérifiez que la couverture est suffisante. Les factures de services publics et les avis d’imposition relatifs à la propriété devront être retransmis au liquidateur jusqu’à ce que la propriété soit vendue ou transférée au bénéficiaire désigné.
- Faites des demandes de prestation de décès en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) (comme la prestation de décès, les prestations d’enfant ou la pension de survivant du RPC).
- Communiquer avec le ou les bénéficiaires nommés dans le testament pour les informer du décès et prendre les arrangements voulus pour leur faire parvenir leur part de la succession lorsque les questions financières auront été réglées.
- Assurez-vous que les dettes ont été remboursées.
- Présentez une demande pour obtenir le produit des contrats ou polices d’assurance vie. Ces polices d’assurance vie peuvent avoir été souscrites directement ou par l’intermédiaire de l’employeur actuel ou d’employeurs passés, de cartes de crédit, d’associations d’anciens étudiants ou d’autres organisations dont la personne était membre. Il est important de comprendre que la succession pourrait ne pas avoir droit au produit de l’assurance, si un bénéficiaire est désigné sur la police.
- Communiquez avec les banques et les autres institutions financières afin de prendre les dispositions voulues. Les produits financiers dont il faudra s’occuper peuvent comprendre des régimes d’épargne enregistrés, des comptes chèques, des comptes d’épargne, des prêts hypothécaires, des prêts, des marges de crédit ou des comptes de placement. Vous devrez peut-être ouvrir de nouveaux comptes pour gérer les biens et les opérations de la succession.
- Vérifiez si la personne recevait des prestations de retraite d’un employeur actuel ou passé et, le cas échéant, déterminez si la succession a droit à une prestation de décès ou au montant résiduel des prestations de retraite.
- Annuler ou transférer les cartes de crédit, l’assurance voiture, etc.
- Remplissez et produisez la déclaration de revenus finale. La succession doit également produire des déclarations de revenus. Vous pouvez demander à un fiscaliste de vous aider à remplir les déclarations de revenus nécessaires et à obtenir les certificats de décharge requis.
Pour en savoir plus sur les fonctions du représentant de la succession, consultez le site Web du gouvernement du Canada.
Si vous recevez de l’argent provenant de la succession, réévaluez votre situation financière lorsque vous serez prêt et modifiez la planification de vos finances et de vos placements en conséquence.
N’oubliez pas de réviser régulièrement votre propre testament et votre procuration relative aux biens.