La perte d’un être cher

La perte d’un être cher est l’une des épreuves les plus douloureuses de la vie. Les questions financières sont probablement les dernières choses auxquelles vous voulez penser, mais vous devrez prendre certaines décisions malgré votre deuil.

Vous faciliterez les choses si vous et vos proches abordez ces questions lorsque tout va bien. Vous devrez demander à la personne en question où se trouvent les documents importants, dont son testament et les relevés financiers de ses avoirs et de ses dettes. Vérifiez également si elle a un avocat ou un comptable, puis demandez-lui qui elle a choisi comme liquidateur(s).

Vous ou le ou les liquidateurs aurez plusieurs démarches à accomplir pour régler la succession.

Avant de commencer, il serait sage de consulter votre avocat pour vous assurer de bien connaître les obligations juridiques liées à la succession. Par exemple, si le testament est assujetti, en tout ou en partie, à une « homologation », il serait judicieux de le déposer devant un juge pour que ce dernier en confirme la validité. Comme cette démarche coûte cher, les liquidateurs évitent l’homologation dans la mesure du possible.

Voici les principales démarches que le liquidateur doit accomplir pour régler les aspects financiers de la succession :

  • Obtenir du salon funéraire de multiples certificats de décès notariés. Vous devrez soumettre les certificats de décès originaux comme preuve de décès afin d’accomplir les démarches suivantes.
  • Faire les demandes de prestations (dont la prestation de décès, la rente du conjoint survivant et la prestation d’orphelin) au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime des rentes du Québec.
  • Communiquer avec le ou les bénéficiaires nommés dans le testament pour les informer du décès et prendre les arrangements voulus pour leur faire parvenir leur part de la succession lorsque les questions financières auront été réglées.
  • S’assurer que les dettes de la personne chère ont été payées.
  • Faire les demandes de prestations d’assurance vie – police d’assurance vie souscrite directement ou par l’intermédiaire de l’employeur actuel ou d’employeurs passés, de cartes de crédit, d’associations d’anciens étudiants ou d’autres organisations dont la personne était membre.
  • Communiquer avec la ou les banques et autres institutions où la personne détenait des comptes pour faire les arrangements voulus. Par exemple, il pourra être nécessaire de fermer des régimes d’épargne enregistrés, des comptes-chèques, des comptes d’épargne et des comptes de placement. Vous pourriez établir un compte bancaire de la succession pour les opérations s’y rapportant.
  • Vérifier si la personne recevait des prestations de retraite d’un employeur actuel ou passé et, si oui, déterminer si la succession a droit à une prestation de décès ou à la valeur escomptée des prestations de retraite.
  • Annuler ou transférer les cartes de crédit, l’assurance voiture, etc.
  • Une fois toutes les démarches accomplies, il faut produire la dernière déclaration des revenus de la personne. Consultez un fiscaliste pour la préparation de cette déclaration.

Pour en savoir plus sur les fonctions du représentant de la succession, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

Si vous recevez de l’argent provenant de la succession, réévaluez votre situation financière lorsque vous serez prêt et modifiez la planification de vos finances et de vos placements en conséquence.

N’oubliez pas de réviser régulièrement votre propre testament et votre procuration relative aux biens.